Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
France Business School
Syndicat Mixte de l'ESCEM, Etablissement public
Numéro de dépôt :
3835439
Date de dépôt :
30/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque France Business School
Déposée le 30 mai 2011 par Syndicat Mixte de l'ESCEM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « France Business School »
Le déposant est Syndicat Mixte de l'ESCEM, Etablissement public domicilié(e) 11 rue de l'Ancienne Comédie - 86001 - POITIERS Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL DU MANOIR DE JUAYE domicilié(e) 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Syndicat Mixte de l'ESCEM, Etablissement public - 11 rue de l'Ancienne Comédie - 86001 - POITIERS Cedex - France
SELARL DU MANOIR DE JUAYE - 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-25
Inscription le 20 août 2013 - Rejet total n°607176 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20
Livres ; revues ; brochures ; livres dans le domaine de l'éducation, de l'enseignement, de la formation ; revues dans le domaine de l'éducation, de l'enseignement, de la formation ; brochures dans le domaine de l'éducation, de l'enseignement, de la formation ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils).
Organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation de concours (éducation) ; organisation et conduite de conférences, de colloques et d'expositions dans le domaine de l'enseignement, de l'éducation, de la formation ; informations en matière d'éducation, de formation et d'enseignement ; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs ; publication de livres ; prêts de livres ; publications de livres dans le domaine de l'éducation, de l'enseignement, de la formation ; prêts de livres dans le domaine de l'éducation, de l'enseignement, de la formation.
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